Comment calculer les frais de notaire à Paris ?

Tout achat immobilier engendre des frais connexes au prix de la maison ou de l’appartement. Les frais de notaire représentent une partie importante de ces coûts additionnels. En quoi consistent-ils, comment calculer les frais de notaire à Paris ? KATZ immobilier, votre agence immobilière à Garches, vous propose de faire rapidement le point sur cette question.

Tout achat immobilier doit faire l’objet de la rédaction d’un acte authentique. C’est le notaire qui se charge de ce travail indispensable. Outre le fait de vous remettre votre titre de propriété, le notaire se charge également de vérifier la légalité de la transaction. Il faut savoir que dans d’autres pays, ces vérifications ne sont pas faites, si bien qu’il faut engager un avocat pour superviser la transaction.

En France, le terme frais de notaire est souvent utilisé pour englober des coûts qui vont bien au-delà de la rémunération de l’officier public. En effet, lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous réglez au notaire non seulement ses honoraires. Mais aussi et surtout les droits de mutation, qui représentent le plus gros de cette somme. Au final, l’étude notariale empoche environ 10 % des « frais de notaire ». Et encore, cet argent sert à payer certains documents, les prestations d’un géomètre, etc.

Les émoluments du notaire, donc la somme qui sert véritablement à payer sa rémunération, sont encadrés. Ils se calculent sur base d’un pourcentage fixe progressif sur base du prix d’achat (barème 2021) :

Autrement dit, si vous achetez un petit appartement ancien à 100.000 €, vous paierez environ 8.000 € de frais de notaire. Cependant, de ce montant 814 € iront véritablement dans la poche de l’étude. Veuillez noter que pour les transactions de plus de 150.000 €, un notaire peut décider d’offrir une remise. Il est donc possible de trouver un « notaire moins cher qu’un autre ».

Les frais de notaire sont calculés sur base de la valeur de la propriété achetée. En général, il faut compter entre 7 et 8 % pour l’ancien, de 3 à 4 % pour le neuf. La situation géographique de la maison ou de l’appartement (ancien) a également une influence, vu que la taxe départementale des frais de mutation est variable. Elle s’élève à 3,8 % pour les départements les plus favorables (Indre, Isère et Mayotte), tandis qu’elle peut s’élever jusqu’à 4,5 % (plutôt la norme). A Paris, les droits de mutation sont de 4,5 % depuis le 1er janvier 2016. C’est également le taux appliqué sans les Hauts-de-Seine (92).

Il n’est pas possible de calculer à l’euro près les frais de notaire, vu qu’il y a des composantes variables. En partant sur une base de 8 % pour l’ancien et 4 % pour le neuf, vous serez très proches de la réalité. Vous trouverez sur Internet des simulateurs calcul frais de notaire pour vous fournir une évaluation un peu plus précise.